1) IDENTIFICATION DU VENDEUR

Domaine de Miselle est une marque déposée. La diffusion de cette marque sur le présent site www.miselle.com est assurée par:
EARL Domaine Chevallier – Miselle
Immatriculée au RCS le 14-09-1998
SIREN 420 078 842 – SIRET (siege) 42007884200010
Siège social : 32110 Caupenne d’Armagnac

Etablissement en charge du traitement des commandes de la boutique en ligne :
EARL Domaine Chevallier – Miselle – 32110 Caupenne d’Armagnac
Tél : +33 (0)5 62 08 84 56 – Fax : +33 (0)5 62 08 84 57
Directeur de la publication : Julien CHEVALLIER

2) ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre EARL Domaine Chevallier – Miselle pour son site Miselle.com et son client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour le reste du monde.

3) PHOTOS DES PRODUITS

Des différences peuvent provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d’affichage des données sur l’écran du client. Par ailleurs les spécificités techniques de nos produits peuvent légèrement varier sans préavis en fonction de nos impératifs de production ou pour tenir compte des évolutions du marché.

4) COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client.
EARL Domaine Chevallier – Miselle se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas l’acheteur reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer.

5) LIVRAISON EN FRANCE ET AUTRES PAYS DU MONDE

La livraison sera effectuée par transporteur externe (DB Schenker), en France métropolitaine et dans les pays étrangers. La livraison est assurée, par nos soins, dans un délai maximal de 12 jours en France métropolitaine (hors samedi, dimanche et jours fériés) à réception de la commande et de la confirmation de règlement. Les délais à l’export sont variables selon les pays (maximum de 15 jours ouvrés en Union Européenne, et de 25 jours ouvrés hors UE).

En cas de commande inférieure ou égale à 6 bouteilles au total, la livraison sera assurée par Chronopost.

Le vendeur se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison :
• dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été observées par le client,
• en cas de force majeure ou d’évènements tels que : conflits sociaux, épidémies, guerres, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports.
Est considéré comme autre cas de force majeur l’interruption éventuelle d’exporter édictée par le gouvernement.

Les produits proposés sur notre site sont disponibles dans notre stock. Au cas où le produit commandé serait indisponible, le vendeur se réserve le droit, soit de retarder la livraison jusqu’à ce que le produit soit à nouveau disponible, soit de remplacer ce dernier par un produit équivalent. Dans tous les cas, la commande est livrée complète à l’acheteur et le client est prévenu de tout changement ou retard éventuel par e-mail.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

6) DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de son achat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.
Tout produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine et intact ; le client devra y joindre copie de sa facture, ou, à défaut, indiquer le n° de commande et ses coordonnées afin de nous permettre d’identifier le retour.

Les produits sont à retourner à l’adresse postale suivante:
EARL Domaine Chevallier – Miselle
32110 Caupenne d’Armagnac

Le remboursement du prix des articles retournés, incluant les frais de port d’origine, sera effectué, après confirmation du règlement par notre banque et dans nos livres, dans un délai maximum de 14 jours après communication de la demande de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent nous être retournés par tout moyen, postal ou autre, apportant une preuve de dépôt et de réception, par exemple en Colissimo Suivi.

7) SERVICE APRÈS-VENTE

Tout problème ou défaut doit être clairement précisé à notre Service Après-Vente qui se chargera de transmettre au client un numéro de retour pour le renvoi du produit. Le produit devra être renvoyé neuf, dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse citée à l’article 5.

Le remplacement du produit est réalisé après confirmation du règlement du client par notre banque et dans nos livres dans un délai maximum de 15 jours.

8) PRIX

Les prix sont exprimés en euro. Le prix indiqué au regard des produits ne comprend pas le transport. Les frais de port apparaissent une fois que le client a saisi et validé ses coordonnées pour la livraison.
Le prix indiqué dans le « Résumé de commande » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage ainsi que les frais de port.

Les éventuels frais de douane locaux sont à acquitter directement par le destinataire.

9) PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur le « Résumé de commande ». La commande est payable au comptant : 

• Par chèque à l’adresse suivante :
EARL Domaine Chevallier – Miselle
32110 Caupenne d’Armagnac

• Par Virement Bancaire :
Les coordonnées bancaires de EARL Domaine Chevallier – Miselle vous seront communiquées après que vous aurez choisi ce mode de règlement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres ceux-ci ne transmettent pas la commande auprès de notre centre de traitement.

10) LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de garantie légale, ou de garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur ait préalablement honoré ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations seront traitées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée de la part de notre client.

En cas de litige, le client pourra s’adresser à notre site ou à notre entreprise :
• Par E-mail : julien@miselle.com
• Par fax : +33 (0)5 62 08 84 57
• Par téléphone : +33 (0)5 62 08 84 56
• Par courrier : EARL Domaine Chevallier – Miselle
32110 Caupenne d’Armagnac

11) GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés pour une durée de deux ans à compter de la date d’achat du bien et sous réserve de fournir une preuve d’achat (bon de livraison, facture)

Notre Service Après-Vente se charge des réparations ou des échanges:
• Par E-mail : julien@miselle.com
• Par fax : +33 (0)5 62 08 84 57
• Par téléphone : +33 (0)5 62 08 84 56
• Par courrier : EARL Domaine Chevallier – Miselle
32110 Caupenne d’Armagnac
Les erreurs de manipulation ou l’utilisation non conforme de nos articles ne sont pas couvertes par notre garantie.

12) INFORMATIONS LÉGALES

Les informations collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour traiter les commandes, les acheminer et établir les factures. Leur absence entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi “informatique libertés” du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Afin d’exercer ce droit, il peut s’adresser à :

EARL Domaine Chevallier – Miselle
32110 Caupenne d’Armagnac
E-mail : julien@miselle.com